Conditions Générales
Art.1 : Prix, TVA
Article-1 : Prix, TVA Les prix indiqués s’entendent pour la France Métropolitaine, en €uros, TTC (TVA incluse), le taux de T.V.A. appliqué étant celui en vigueur au jour de la vente. La TVA est récupérable pour toutes les entreprises situées en métropole française et qui sont assujetties à ce ...
Art.2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Article-2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes ...
Art.3 : Commandes
Article- 3 : Commandes Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est ...
Art.4 : Livraison, conformité des produits, rétractation
Article-4 : Livraison, conformité des produits, rétractation La livraison Elle est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient ...
Art.6 : Réserve de propriété
Article-6 : Réserve de propriété Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir ...
Art.7 : Garanties
Article-7 : Garanties Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance ...
Art.8 : Attribution de juridiction
Article-8 : Attribution de juridiction Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de notre siège social sera seul compétent.
Art.9 : Informatique et libertés
Article-9 : Informatique et liberté Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers et les faire rectifier le cas échéant. Ces fichiers ont fait l’objet d’une ...
Art.10 : Normes, obligations légales et responsabilités
Article-10 : Normes, obligations légales et responsabilité L’ensemble des produits proposés, susceptibles de se voir appliquer une norme ou réglementation en vigueur dans la C.E.E., sont conformes auxdites normes ou réglementations. La responsabilité de DMB ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du ...
Art.11: Le site, le catalogue et autres supports
Article 11 – Le site, le catalogue et autres supports Malgré tous les soins apportés à la réalisation du site, du catalogue et des offres spécifiques des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les photos ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de DMB ...
L'intégralité des Conditions Générales de Vente
Article-1 : Prix, TVA Les prix indiqués s’entendent pour la France Métropolitaine, en €uros, TTC (TVA incluse), le taux de T.V.A. appliqué étant celui en vigueur au jour de la vente. La TVA est récupérable pour toutes les entreprises situées en métropole française et qui sont assujetties à ce ...
Art.12 : Paiement par Receive&Pay
Article 12 – Paiement par Kwixo Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo», les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour ...
Art.5 : Paiement
Article-5 : Paiement Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Le règlement de vos achats s'effectue à votre choix : - Par carte ...
